Permis d'aménager n° PA 07616422L0001 à Caudebec-en-Caux

Permis d'aménager

N° PA 07616422L0001

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

Adresse du terrain

COTEAU DE FONTENELLE SAINT WANDRILLE RANCON RIVES EN SEINE 76490

Date d'autorisation

14/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 236

Superficie du terrain

3513 m²

Surface locaux créée

138 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

SIRET20005911100019

SIREN200059111

Code postal76490

LocalitéRIVES EN SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

AdresseCOTEAU DE FONTENELLE SAINT WANDRILLE RANCON RIVES EN SEINE 76490

ParcellesAM 236

Superficie terrain3513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée138 m²

Surface publique créée138 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.