Permis de construire
N° PC 07616423L0011
Ville de Caudebec-en-Caux · 76490
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
Adresse du terrain
3 AVENUE DE NETTETAL RIVES EN SEINE 76490
Date d'autorisation
12/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 87 · AE 121
Superficie du terrain
6846 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/09/2023
Ouverture du chantier20/09/2023
Achèvement des travaux04/12/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
SIRET34605002400063
SIREN346050024
Code postal76400
LocalitéFECAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCaudebec-en-Caux (76164)
Code postal76490
Adresse3 AVENUE DE NETTETAL RIVES EN SEINE 76490
ParcellesAE 87 · AE 121
Superficie terrain6846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.