Permis de construire n° PC 07616422L0015 à Caudebec-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07616422L0015

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMPASSE DE LA RAVINE RIVES EN SEINE 76490

Date d'autorisation

14/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 21

Superficie du terrain

5898 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/12/2022

Ouverture du chantier28/01/2023

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéRIVES EN SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

Adresse1 IMPASSE DE LA RAVINE RIVES EN SEINE 76490

ParcellesAN 21

Superficie terrain5898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.