Permis de construire n° PC 07616422L0010 à Caudebec-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07616422L0010

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

50 ROUTE DE BEBEC VILLEQUIER RIVES EN SEINE 76490

Date d'autorisation

19/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 213 · AN 119

Superficie du terrain

12635 m²

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/09/2022

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéRIVES EN SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

Adresse50 ROUTE DE BEBEC VILLEQUIER RIVES EN SEINE 76490

ParcellesAN 213 · AN 119

Superficie terrain12635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée192 m²

Surface locaux démolie96 m²

Surface agricole avant96 m²

Surface agricole créée192 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.