Permis de construire n° PC 07616418L0003 à Caudebec-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07616418L0003

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU BAC SAINT WANDRILLE RANCON RIVES EN SEINE 76490

Date d'autorisation

18/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 160 · AK 269 · AK 270

Superficie du terrain

20430 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/03/2018

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéRIVES EN SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

Adresse10 RUE DU BAC SAINT WANDRILLE RANCON RIVES EN SEINE 76490

ParcellesAK 160 · AK 269 · AK 270

Superficie terrain20430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant151 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface commerce avant151 m²

Surface commerce créée44 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.