Permis de construire n° PC 07616416L0003 à Caudebec-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07616416L0003

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

FERME DU BOUT D'AVAL

Adresse du terrain

CHEMIN DU BOIS DE LA MARCH VILLEQUIER 76490

Date d'autorisation

30/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 113

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/05/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

Achèvement des travaux13/01/2017

👤Demandeur

DénominationFERME DU BOUT D'AVAL

SIRET40224680500012

SIREN402246805

Code postal76490

LocalitéVILLEQUIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

AdresseCHEMIN DU BOIS DE LA MARCH VILLEQUIER 76490

ParcellesAB 113

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface agricole créée63 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.