Permis de construire n° PC 07616413L0005 à Caudebec-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07616413L0005

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

RUE DE LA SAINTE GERTRUDE CAUDEBEC EN CAUX 76490

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 316 · AH 357 · AH 356

Superficie du terrain

6379 m²

Surface locaux créée

794 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/11/2013

Ouverture du chantier15/05/2014

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET97568019000025

SIREN975680190

Code postal76194

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

AdresseRUE DE LA SAINTE GERTRUDE CAUDEBEC EN CAUX 76490

ParcellesAH 316 · AH 357 · AH 356

Superficie terrain6379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant615 m²

Surface locaux créée794 m²

Surface locaux démolie210 m²

Surface publique avant615 m²

Surface publique créée794 m²

Nombre de chambres8

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.