Permis de démolir n° PD 07616418L0004 à Caudebec-en-Caux

Permis de démolir

N° PD 07616418L0004

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

Adresse du terrain

47 RUE DE LA REPUBLIQUE CAUDEBEC EN CAUX RIVES-EN-SEINE 76490

Date d'autorisation

28/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 432

Superficie du terrain

61 m²

← Toutes les autorisations à Caudebec-en-Caux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

SIRET20005911100019

SIREN200059111

Code postal76490

LocalitéRIVES-EN-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

Adresse47 RUE DE LA REPUBLIQUE CAUDEBEC EN CAUX RIVES-EN-SEINE 76490

ParcellesAH 432

Superficie terrain61 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.