Permis de démolir n° PD 07616418L0007 à Caudebec-en-Caux

Permis de démolir

N° PD 07616418L0007

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Adresse du terrain

32 RUE DE LA REPUBLIQUE CAUDEBEC EN CAUX RIVES-EN-SEINE 76490

Date d'autorisation

02/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 269 · AH 270 · AH 271

Superficie du terrain

562 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation02/08/2018

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

SIRET72050020600050

SIREN720500206

Code postal76178

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

Adresse32 RUE DE LA REPUBLIQUE CAUDEBEC EN CAUX RIVES-EN-SEINE 76490

ParcellesAH 269 · AH 270 · AH 271

Superficie terrain562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.