Permis de démolir
N° PD 07616419L0001
Ville de Caudebec-en-Caux · 76490
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
6 IMPASSE DE L'OISEAU BLEU SAINT WANDRILLE RANCON RIVES EN SEINE 76490
Date d'autorisation
14/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 38
Superficie du terrain
2995 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/01/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202691
SIREN444608442
Code postal76024
LocalitéROUEN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCaudebec-en-Caux (76164)
Code postal76490
Adresse6 IMPASSE DE L'OISEAU BLEU SAINT WANDRILLE RANCON RIVES EN SEINE 76490
ParcellesAM 38
Superficie terrain2995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.