Permis de démolir n° PD 07616422L0005 à Caudebec-en-Caux

Permis de démolir

N° PD 07616422L0005

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

Adresse du terrain

6 RUE SAINT MAUR ET 1 RUE MI CAUDEBEC EN CAUX RIVES EN SEINE 76490

Date d'autorisation

22/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 303 · AB 309

Superficie du terrain

421 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

SIRET20005911100019

SIREN200059111

Code postal76490

LocalitéRIVES EN SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

Adresse6 RUE SAINT MAUR ET 1 RUE MI CAUDEBEC EN CAUX RIVES EN SEINE 76490

ParcellesAB 303 · AB 309

Superficie terrain421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.