Permis de démolir
N° PD 0761642500001
Ville de Caudebec-en-Caux · 76490
Bénéficiaire
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
Adresse du terrain
150 ROUTE DE BEBEC RIVES EN SEINE 76490
Date d'autorisation
07/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 211
Superficie du terrain
1954 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/10/2025

👤Demandeur

DénominationOFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
SIRET39080727900026
SIREN390807279
Code postal76490
LocalitéRIVES EN SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCaudebec-en-Caux (76164)
Code postal76490
Adresse150 ROUTE DE BEBEC RIVES EN SEINE 76490
ParcellesAN 211
Superficie terrain1954 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.