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Permis de construire
N° PC 07616421L0014
Ville de Caudebec-en-Caux · 76490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE LOUIS LE GAFFRIC VILLEQUIER RIVES-EN-SEINE 76490
Date d'autorisation
30/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 236
Superficie du terrain
3210 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
8 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/11/2021
Ouverture du chantier14/12/2021

👤Demandeur

Code postal76490
LocalitéRIVES EN SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCaudebec-en-Caux (76164)
Code postal76490
Adresse12 RUE LOUIS LE GAFFRIC VILLEQUIER RIVES-EN-SEINE 76490
ParcellesAE 236
Superficie terrain3210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant43 m²
Surface habitable créée8 m²
Surface habitable issue de transfo181 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.