Déclaration préalable de travaux n° DP 05603617L0016 à Caudan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05603617L0016

Ville de Caudan · 56850

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE GRAND MOUSTOIR CAUDAN 56850

Date d'autorisation

23/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

8 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/03/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210264

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneCaudan (56036)

Code postal56850

AdresseLE GRAND MOUSTOIR CAUDAN 56850

ParcellesZC

Superficie terrain8 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.