Permis de construire
N° PC 04705913F0001
Ville de Caubon-Saint-Sauveur · 47120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PAILLET CAUBON-SAINT-SAUVEUR 47120
Date d'autorisation
03/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 213 · AC 212 · AC 165
Superficie du terrain
60343 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/10/2013
Ouverture du chantier21/10/2013
Achèvement des travaux22/09/2014

👤Demandeur

Code postal47210
LocalitéVILLEREAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCaubon-Saint-Sauveur (47059)
Code postal47120
AdressePAILLET CAUBON-SAINT-SAUVEUR 47120
ParcellesAC 213 · AC 212 · AC 165
Superficie terrain60343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.