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Permis de construire
N° PC 03112624W0009
Ville de Caubiac · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
77 RUE D'ENMARTIN CAUBIAC 31480
Date d'autorisation
29/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1100 · 0A 1102 · 0A 1104
Superficie du terrain
6277 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/01/2025

👤Demandeur

Code postal31480
LocalitéCAUBIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaubiac (31126)
Code postal31480
Adresse77 RUE D'ENMARTIN CAUBIAC 31480
Parcelles0A 1100 · 0A 1102 · 0A 1104
Superficie terrain6277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée28 m²
Surface habitable issue de transfo295 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.