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Permis de construire
N° PC 03112624W0005
Ville de Caubiac · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
413 ET 413A RTE DE GARAC CAUBIAC 31480
Date d'autorisation
05/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 280 · 0A 280 · 0A 281
Superficie du terrain
1004 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
77 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/12/2024

👤Demandeur

Code postal32600
LocalitéSEGOUFIELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaubiac (31126)
Code postal31480
Adresse413 ET 413A RTE DE GARAC CAUBIAC 31480
Parcelles0A 280 · 0A 280 · 0A 281
Superficie terrain1004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée77 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.