Permis de construire n° PC 03112621W0004 à Caubiac

Permis de construire

N° PC 03112621W0004

Ville de Caubiac · 31480

Bénéficiaire

EMELYS

Adresse du terrain

ROUTE DE GARAC CAUBIAC 31480

Date d'autorisation

07/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 342 · B 421 · B 423

Superficie du terrain

9754 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt08/11/2021

Date d'autorisation07/09/2021

Ouverture du chantier08/11/2021

👤Demandeur

DénominationEMELYS

SIRET51257590300012

SIREN512575903

Code postal31480

LocalitéPELLEPORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaubiac (31126)

Code postal31480

AdresseROUTE DE GARAC CAUBIAC 31480

ParcellesB 342 · B 421 · B 423

Superficie terrain9754 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements démolis1

Logements 4 pièces8

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant190 m²

Surface habitable créée1128 m²

Surface habitable démolie190 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.