Permis de construire n° PC 03112618W0007 à Caubiac

Permis de construire

N° PC 03112618W0007

Ville de Caubiac · 31480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 ALL DU SOULELHAN CAUBIAC 31480

Date d'autorisation

26/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 838 · A 838 · A 846

Superficie du terrain

1236 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt07/06/2019

Date d'autorisation26/02/2019

Ouverture du chantier07/06/2019

👤Demandeur

Code postal31700

LocalitéCORNEBARRIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaubiac (31126)

Code postal31480

Adresse2 ALL DU SOULELHAN CAUBIAC 31480

ParcellesA 838 · A 838 · A 846

Superficie terrain1236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.