1. Accueil
  2. Cadastre Caubiac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03112617Z0002
Permis de construire
N° PC 03112617Z0002
Ville de Caubiac · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 LOT IMPASSE DE LA GARRIGUE LE HAMEAU DE LA GARRIGUE CAUBIAC 31480
Date d'autorisation
24/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 947 · A 950 · A 953
Superficie du terrain
1400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
← Toutes les autorisations à Caubiac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/10/2017

👤Demandeur

Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaubiac (31126)
Code postal31480
Adresse3 LOT IMPASSE DE LA GARRIGUE LE HAMEAU DE LA GARRIGUE CAUBIAC 31480
ParcellesA 947 · A 950 · A 953
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.