Permis de construire
N° PC 03112617Z0001
Ville de Caubiac · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
310 ROUTE DE GARAC CAUBIAC 31480
Date d'autorisation
27/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 449 · B 448
Superficie du terrain
1334 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/05/2017
Ouverture du chantier26/09/2017

👤Demandeur

Code postal31480
LocalitéCAUBIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaubiac (31126)
Code postal31480
Adresse310 ROUTE DE GARAC CAUBIAC 31480
ParcellesB 449 · B 448
Superficie terrain1334 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.