Permis de construire n° PC 03112615Z0004 à Caubiac

Permis de construire

N° PC 03112615Z0004

Ville de Caubiac · 31480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALL DE SOULELHAN CAUBIAC 31480

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 995 · A 993

Superficie du terrain

1100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/09/2015

👤Demandeur

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT-SAINT-GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaubiac (31126)

Code postal31480

AdresseALL DE SOULELHAN CAUBIAC 31480

ParcellesA 995 · A 993

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.