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Permis de construire
N° PC 03112614Z0014
Ville de Caubiac · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
277 RTE D EMPERISSON CAUBIAC 31480
Date d'autorisation
13/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 885
Superficie du terrain
2500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
27 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/11/2014

👤Demandeur

Code postal31480
LocalitéCAUBIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaubiac (31126)
Code postal31480
Adresse277 RTE D EMPERISSON CAUBIAC 31480
ParcellesAN 885
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant116 m²
Surface habitable créée27 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.