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Permis de construire
N° PC 03112614Z0011
Ville de Caubiac · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D EMPERISSON CAUBIAC 31480
Date d'autorisation
08/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 10P · OA 675P
Superficie du terrain
2500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/11/2014

👤Demandeur

Code postal82600
LocalitéAUCAMVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaubiac (31126)
Code postal31480
AdresseRTE D EMPERISSON CAUBIAC 31480
ParcellesOA 10P · OA 675P
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.