Permis de construire n° PC 03112614Z0009 à Caubiac

Permis de construire

N° PC 03112614Z0009

Ville de Caubiac · 31480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE LA GARRIGUE LA GARRIGUE CAUBIAC 31480

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 588

Superficie du terrain

1647 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

← Toutes les autorisations à Caubiac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt12/05/2015

Date d'autorisation11/09/2014

Ouverture du chantier10/12/2014

Achèvement des travaux12/05/2015

👤Demandeur

Code postal31530

LocalitéTHIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaubiac (31126)

Code postal31480

AdresseIMP DE LA GARRIGUE LA GARRIGUE CAUBIAC 31480

ParcellesOA 588

Superficie terrain1647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.