Permis de construire n° PC 03112614Z0006 à Caubiac

Permis de construire

N° PC 03112614Z0006

Ville de Caubiac · 31480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EMPERISSON ET LA GARRIGUE CAUBIAC 31480

Date d'autorisation

27/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 951P · OA 234 · OA 949

Superficie du terrain

1646 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/08/2014

Ouverture du chantier05/12/2014

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaubiac (31126)

Code postal31480

AdresseEMPERISSON ET LA GARRIGUE CAUBIAC 31480

ParcellesOA 951P · OA 234 · OA 949

Superficie terrain1646 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.