Permis d'aménager
N° PA 03112613W0001
Ville de Caubiac · 31480
Bénéficiaire
TERRABATIR
Adresse du terrain
LA GARRIGUE CAUBIAC 31480
Date d'autorisation
30/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 823
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/08/2013

👤Demandeur

DénominationTERRABATIR
SIRET53939117700018
SIREN539391177
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaubiac (31126)
Code postal31480
AdresseLA GARRIGUE CAUBIAC 31480
ParcellesA 823
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.