Permis d'aménager
N° PA 03112617Z0001
Ville de Caubiac · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU GRES CAUBIAC 31480
Date d'autorisation
18/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 832
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/04/2017

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaubiac (31126)
Code postal31480
AdresseROUTE DU GRES CAUBIAC 31480
ParcellesA 832
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.