Déclaration préalable de travaux n° DP 03112620W0003 à Caubiac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03112620W0003

Ville de Caubiac · 31480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA GARRIGUE CAUBIAC 31480

Date d'autorisation

04/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 912

Superficie du terrain

2476 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/06/2020

👤Demandeur

Code postal31480

LocalitéCAUBIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaubiac (31126)

Code postal31480

AdresseIMPASSE DE LA GARRIGUE CAUBIAC 31480

ParcellesA 912

Superficie terrain2476 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant224 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant224 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.