Permis de construire
N° PC 0311262500008
Ville de Caubiac · 31480
Bénéficiaire
EARL DE BEAUVALLON
Adresse du terrain
1500 CH DES CRETES CAUBIAC 31480
Date d'autorisation
05/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 49 · 0C 46
Superficie du terrain
1807 m²
Surface locaux créée
558 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/09/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DE BEAUVALLON
SIRET41915915700017
SIREN419159157
Code postal31480
LocalitéCAUBIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaubiac (31126)
Code postal31480
Adresse1500 CH DES CRETES CAUBIAC 31480
Parcelles0C 49 · 0C 46
Superficie terrain1807 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée558 m²
Surface agricole créée558 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.