Permis de construire n° PC 03112614Z0007 à Caubiac

Permis de construire

N° PC 03112614Z0007

Ville de Caubiac · 31480

Bénéficiaire

SCEA MELAC'S

Adresse du terrain

2 IMP GOULARD CAUBIAC 31480

Date d'autorisation

02/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 481 · OC 480

Superficie du terrain

15177 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/10/2014

Ouverture du chantier27/10/2014

Achèvement des travaux31/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA MELAC'S

SIRET43175738400018

SIREN431757384

Code postal31480

LocalitéCAUBIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaubiac (31126)

Code postal31480

Adresse2 IMP GOULARD CAUBIAC 31480

ParcellesOC 481 · OC 480

Superficie terrain15177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant415 m²

Surface locaux créée94 m²

Surface agricole avant415 m²

Surface agricole créée94 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.