Déclaration préalable de travaux n° DP 04705825G0011 à Caubeyres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04705825G0011

Ville de Caubeyres · 47160

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUBEYRES

Adresse du terrain

2844 ROUTE DE CAUBEYRES CAUBEYRES

Date d'autorisation

04/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 375

Superficie du terrain

990 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUBEYRES

SIRET21470331600015

SIREN214703316

Code postal47160

LocalitéCAUBEYRES *

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCaubeyres (47058)

Code postal47160

Adresse2844 ROUTE DE CAUBEYRES CAUBEYRES

ParcellesA 375

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.