Permis de construire n° PC 0460642490003 à Catus

Permis de construire

N° PC 0460642490003

Ville de Catus · 46150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 IMPASSE DU MAS DE SERRES CATUS 46150

Date d'autorisation

11/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 325 · A 326

Superficie du terrain

10890 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Catus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/06/2024

Ouverture du chantier11/08/2024

Achèvement des travaux06/01/2025

👤Demandeur

Code postal46340

LocalitéLAVERCANTIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCatus (46064)

Code postal46150

Adresse3 IMPASSE DU MAS DE SERRES CATUS 46150

ParcellesA 325 · A 326

Superficie terrain10890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo230 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.