Permis de construire n° PC 0460642390009 à Catus

Permis de construire

N° PC 0460642390009

Ville de Catus · 46150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 LE CHATEAU CATUS 46150

Date d'autorisation

16/08/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 37 · AC 372 · AC 373

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

53 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/08/2023

Ouverture du chantier26/03/2024

👤Demandeur

Code postal46150

LocalitéCATUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCatus (46064)

Code postal46150

Adresse41 LE CHATEAU CATUS 46150

ParcellesAC 37 · AC 372 · AC 373

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant85 m²

Surface habitable créée53 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.