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Permis de construire
N° PC 0460642090004
Ville de Catus · 46150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PLACES CATUS 46150
Date d'autorisation
31/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 893
Superficie du terrain
4625 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation31/07/2020

👤Demandeur

Code postal46150
LocalitéCATUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCatus (46064)
Code postal46150
AdresseLES PLACES CATUS 46150
ParcellesE 893
Superficie terrain4625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.