Permis de construire n° PC 0460641990003 à Catus

Permis de construire

N° PC 0460641990003

Ville de Catus · 46150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE PETINIOT CATUS 46150

Date d'autorisation

02/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1235 · B 374

Superficie du terrain

13953 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/04/2019

👤Demandeur

Code postal46150

LocalitéNUZEJOULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCatus (46064)

Code postal46150

AdresseCH DE PETINIOT CATUS 46150

ParcellesB 1235 · B 374

Superficie terrain13953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.