1. Accueil
  2. Cadastre Catus
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0460641390003
Permis de construire
N° PC 0460641390003
Ville de Catus · 46150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VITATERNE CATUS 46150
Date d'autorisation
01/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 717 · A 718 · A 719
Superficie du terrain
4910 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²
← Toutes les autorisations à Catus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/06/2013

👤Demandeur

Code postal46150
LocalitéCATUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCatus (46064)
Code postal46150
AdresseVITATERNE CATUS 46150
ParcellesA 717 · A 718 · A 719
Superficie terrain4910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant40 m²
Surface habitable créée40 m²
Surface habitable démolie6 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.