Déclaration préalable de travaux
N° DP 0460642490018
Ville de Catus · 46150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2191 ROUTE DE HAUTE SERRE CATUS 46150
Date d'autorisation
20/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 603 · A 605
Superficie du terrain
6385 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/07/2024

👤Demandeur

Code postal46150
LocalitéCATUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCatus (46064)
Code postal46150
Adresse2191 ROUTE DE HAUTE SERRE CATUS 46150
ParcellesA 603 · A 605
Superficie terrain6385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²
Surface agricole créée240 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.