Déclaration préalable de travaux n° DP 0460642390002 à Catus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0460642390002

Ville de Catus · 46150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

73 ROUTE DE PECH DEL BRAS CATUS 46150

Date d'autorisation

18/03/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 357

Superficie du terrain

7090 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/03/2023

👤Demandeur

Code postal46150

LocalitéCATUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCatus (46064)

Code postal46150

Adresse73 ROUTE DE PECH DEL BRAS CATUS 46150

ParcellesC 357

Superficie terrain7090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.