Déclaration préalable de travaux n° DP 0460642290001 à Catus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0460642290001

Ville de Catus · 46150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEUDIT LE REBOUL CATUS 46150

Date d'autorisation

16/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 271 · F 275

Superficie du terrain

4134 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/02/2022

👤Demandeur

Code postal46150

LocalitéCATUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCatus (46064)

Code postal46150

AdresseLIEUDIT LE REBOUL CATUS 46150

ParcellesF 271 · F 275

Superficie terrain4134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.