1. Accueil
  2. Cadastre Catus
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0460642590002
Permis de construire
N° PC 0460642590002
Ville de Catus · 46150
Bénéficiaire
COMMUNE DE CATUS
Adresse du terrain
82 QUAI DU VERT CATUS 46150
Date d'autorisation
05/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 156 · AC 157 · AC 158
Superficie du terrain
1629 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Catus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CATUS
SIRET21460064500011
SIREN214600645
Code postal46150
LocalitéCATUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCatus (46064)
Code postal46150
Adresse82 QUAI DU VERT CATUS 46150
ParcellesAC 156 · AC 157 · AC 158
Superficie terrain1629 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant554 m²
Surface locaux transformée153 m²
Surface publique avant554 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.