Permis de construire n° PC 0460642490002 à Catus

Permis de construire

N° PC 0460642490002

Ville de Catus · 46150

Bénéficiaire

COMMUNE DE CATUS

Adresse du terrain

240 CH DES BUIS CATUS 46150

Date d'autorisation

20/04/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 550 · AC 551 · AC 562

Superficie du terrain

721 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/04/2024

Achèvement des travaux31/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CATUS

SIRET21460064500011

SIREN214600645

Code postal46150

LocalitéCATUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCatus (46064)

Code postal46150

Adresse240 CH DES BUIS CATUS 46150

ParcellesAC 550 · AC 551 · AC 562

Superficie terrain721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant412 m²

Surface locaux démolie55 m²

Surface locaux transformée216 m²

Surface publique avant412 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.