Permis de construire
N° PC 0460642490002
Ville de Catus · 46150
Bénéficiaire
COMMUNE DE CATUS
Adresse du terrain
240 CH DES BUIS CATUS 46150
Date d'autorisation
20/04/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 550 · AC 551 · AC 562
Superficie du terrain
721 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/04/2024
Achèvement des travaux31/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CATUS
SIRET21460064500011
SIREN214600645
Code postal46150
LocalitéCATUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCatus (46064)
Code postal46150
Adresse240 CH DES BUIS CATUS 46150
ParcellesAC 550 · AC 551 · AC 562
Superficie terrain721 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant412 m²
Surface locaux démolie55 m²
Surface locaux transformée216 m²
Surface publique avant412 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.