Permis de construire n° PC 0460642390004 à Catus

Permis de construire

N° PC 0460642390004

Ville de Catus · 46150

Bénéficiaire

PAPREC SUD-OUEST

Adresse du terrain

416 ROUTE DES MATALINES CATUS 46150

Date d'autorisation

09/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1024 · C 1025 · C 1026

Superficie du terrain

9971 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/06/2023

👤Demandeur

DénominationPAPREC SUD-OUEST

SIRET51186732700054

SIREN511867327

Code postal46090

LocalitéMERCUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCatus (46064)

Code postal46150

Adresse416 ROUTE DES MATALINES CATUS 46150

ParcellesC 1024 · C 1025 · C 1026

Superficie terrain9971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1438 m²

Surface locaux créée69 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.