Permis de construire n° PC 0460642290006 à Catus

Permis de construire

N° PC 0460642290006

Ville de Catus · 46150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAS DE PEYROU CATUS 46150

Date d'autorisation

27/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1017 · C 1138 · C 1139

Superficie du terrain

1612 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/01/2023

👤Demandeur

Code postal46150

LocalitéCATUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCatus (46064)

Code postal46150

AdresseMAS DE PEYROU CATUS 46150

ParcellesC 1017 · C 1138 · C 1139

Superficie terrain1612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²

Surface commerce créée250 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.