Permis de construire n° PC 0460641990001 à Catus

Permis de construire

N° PC 0460641990001

Ville de Catus · 46150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA LES MATALINES CATUS 46150

Date d'autorisation

14/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1266 · C 1270 · C 1273

Superficie du terrain

2312 m²

Surface locaux créée

757 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Catus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/03/2019

👤Demandeur

Code postal46150

LocalitéCATUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCatus (46064)

Code postal46150

AdresseZA LES MATALINES CATUS 46150

ParcellesC 1266 · C 1270 · C 1273

Superficie terrain2312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée757 m²

Surface commerce créée757 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.