Permis de construire n° PC 0460641790003 à Catus

Permis de construire

N° PC 0460641790003

Ville de Catus · 46150

Bénéficiaire

SYDED DU LOT

Adresse du terrain

ENTREE DU BOURG CATUS 46150

Date d'autorisation

26/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1102 · C 1120

Superficie du terrain

5907 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/09/2017

👤Demandeur

DénominationSYDED DU LOT

SIRET45337299700016

SIREN453372997

Code postal46150

LocalitéCATUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCatus (46064)

Code postal46150

AdresseENTREE DU BOURG CATUS 46150

ParcellesC 1102 · C 1120

Superficie terrain5907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant166 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.