Permis de construire
N° PC 0460641690005
Ville de Catus · 46150
Bénéficiaire
NOSICA
Adresse du terrain
LE CRABOL CATUS 46150
Date d'autorisation
10/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1102
Superficie du terrain
5907 m²
Surface locaux créée
408 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/10/2016
Ouverture du chantier20/01/2017

👤Demandeur

DénominationNOSICA
SIRET52335627700013
SIREN523356277
Code postal31120
LocalitéPORTET SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCatus (46064)
Code postal46150
AdresseLE CRABOL CATUS 46150
ParcellesC 1102
Superficie terrain5907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée408 m²
Surface commerce créée408 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.