Permis de construire n° PC 0460641390004 à Catus

Permis de construire

N° PC 0460641390004

Ville de Catus · 46150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VIGNES GRANDES CATUS 46150

Date d'autorisation

14/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 730 · A 731 · A 732

Superficie du terrain

11320 m²

Surface locaux créée

428 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/08/2013

Ouverture du chantier20/08/2013

Achèvement des travaux15/11/2013

👤Demandeur

Code postal46150

LocalitéCATUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCatus (46064)

Code postal46150

AdresseVIGNES GRANDES CATUS 46150

ParcellesA 730 · A 731 · A 732

Superficie terrain11320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée428 m²

Surface agricole créée428 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.