Permis de construire
N° PC 0460641390002
Ville de Catus · 46150
Bénéficiaire
GAEC DU SIFFRAY
Adresse du terrain
SIFFRAY CATUS 46150
Date d'autorisation
12/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 188 · E 189
Superficie du terrain
16535 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/06/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DU SIFFRAY
SIRET34272947200015
SIREN342729472
Code postal46150
LocalitéCATUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCatus (46064)
Code postal46150
AdresseSIFFRAY CATUS 46150
ParcellesE 188 · E 189
Superficie terrain16535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface agricole avant117 m²
Surface agricole créée49 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.