Déclaration préalable de travaux n° DP 05010524Q0002 à Catteville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05010524Q0002

Ville de Catteville · 50390

Bénéficiaire

COMMUNE DE CATTEVILLE

Adresse du terrain

85 RTE DE L ISLET MAIRIE CATTEVILLE 50390

Date d'autorisation

10/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 82 · ZA 90 · ZA 91

Superficie du terrain

6690 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CATTEVILLE

SIRET21500105800019

SIREN215001058

Code postal50390

LocalitéCATTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneCatteville (50105)

Code postal50390

Adresse85 RTE DE L ISLET MAIRIE CATTEVILLE 50390

ParcellesZA 82 · ZA 90 · ZA 91

Superficie terrain6690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant111 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.